Accompagnement partiel
Vous décidez de ce que vous nous confiez au niveau fiscal :
- Déclarations de revenus de l’année précédant le décès;
- Déclaration de revenus d’une fiducie testamentaire;
- Déclarations de revenus finale du défunt;
- Déclarations des droits ou de biens;
- Déclarations de revenus distinctes.
Pour la succession :
- Déclarations de revenus de la succession (T3 et TP-646)
Pour la fiducie :
- Obtention des autorités fiscales d’un certificat de décharge ou de répartition autorisant la distribution des biens de la succession en conformité avec le paragraphe 159 (2) LIR et l’article 14 de la loi sur l’administration fiscale.
Les autorités fiscales tiendront le liquidateur personnellement responsable des montants impayés s’il procède au paiement des dettes ou des legs et à la répartition des biens de la succession avant d’obtenir le dit certificat.
Accompagnent complet
Cette option vous permet de vous libérer de toute quiétude.
Liquider une succession n’est pas simple, plusieurs formalités sont requises. Un accompagnement partiel ou complet de la liquidation de votre succession étape par étape :
- La recherche et l’appel des héritiers potentiels;
- L’inscription de la désignation du liquidateur;
- La protection des biens;
- La détermination des biens et des dettes;
- L’ouverture d’un compte au nom de la succession;
- La fermeture des comptes;
- Les abonnements et les cartes de crédit;
- Les services;
- Les prestations versées dans le cadre de programmes sociaux;
- Le bail;
- La récupération des sommes dues;
- Les placements sûrs;
- Les dettes du défunt;
- La dissolution du mariage ou de l’union civile;
- La prestation compensatoire;
- Les réclamations alimentaires;
- L’inventaire;
- L’acceptation ou le refus de la succession;
- L’impôt;
- Les certificats des autorités fiscales;
- Le paiement des dettes;
- La remise des legs particuliers;
- Le compte définitif aux héritiers;
- La remise des biens aux héritiers.